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Normes d'emploi
 
Normes d’emploi (sources de certains renseignements : Community Legal Education Ontario et le Ministère du travail)

Les renseignements et les réponses aux questions ci-dessous sont d’ordre général et ne remplacent pas des conseils juridiques propres à votre situation. La loi peut être modifiée et les politiques et les pratiques peuvent changer ou varier. Pour obtenir un avis juridique gratuitement, veuillez communiquer avec nous au 613-632-1136 ou 1-800-250-9220.

La Clinique juridique assiste seulement les employés. Si vous êtes un employeur, vous pouvez visiter le site internet du Service de référence du Barreau au www.service dereferencedu barreau.ca. 

La Clinique juridique avise les résidents de Prescott-Russell sur une variété de sujets concernant les normes d’emploi, y compris:

  • Le congédiement et la mise à pied;
  • Les heures de travail;
  • Le salaire minimum;
  • Les heures supplémentaires;
  • Les jours fériés;
  • Les vacances et l’indemnité de vacances;
  • Les congés de maternité et parentaux;
  • Le congé familial pour raison médicale;
  • Et autres.

Les droits de la plupart des employés de l’Ontario sont prévus par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la LNE). Si vous travaillez en Ontario, vous êtes probablement protégé par cette Loi. Cependant, la LNE ne s’applique pas aux milieux de travail régis par le gouvernement fédéral, par exemple, les banques, les transporteurs aériens, le camionnage et la radiodiffusion. Dans ces secteurs d’activité, les travailleurs sont régis par le Code canadien du travail. De plus, dans certains cas, seulement certaines parties de la LNE sont applicables. 

D’autres exemples de personnes qui ne sont pas régies par la LNE incluent les étudiants qui participent à un programme d’initiation à la vie professionnelle autorisé par un congé scolaire, un collège ou une université, les bénéficiaires d’aide sociale qui effectuent une participation communautaire dans le cadre du programme Ontario au travail et les détenus qui participent à un programme de travail.

N’hésitez pas à nous consulter si vous avez des questions concernant les normes d’emploi.  Il nous fera plaisir d’y répondre et de vous aviser sur vos droits gratuitement.

Autres ressources :

Le Ministère du travail : par téléphone au 1 800 531-5551 ou, pour les personnes qui utilisent un appareil ATS, le 1 866 567-8893. Site internet : www.labour.gov.on.ca.

Centres service Ontario: par téléphone au 1-800-267-8097.  Site internet pour connaître l'emplacement du centre Service Ontario le plus proche: http://www.ontario.ca/fr/services_for_residents/ONT04_020892  (pour vous procurer des formulaires relatifs aux réclamations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi). 

Service Ontario Lois-en-ligne : Loi de 2000 sur les normes d'emploi: www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_00e41_f.htm