Assurance-emploi

Les renseignements ci-dessous sont d’ordre général et ne remplacent pas des conseils juridiques propres à votre situation.  La loi peut être modifiée et les politiques et les pratiques peuvent changer.  Pour obtenir un avis juridique gratuitement, veuillez communiquer avec nous au 613-632-1136 ou 1-800-250-9220.

La Clinique juridique offre des conseils juridiques gratuits pour les résidents des Comtés unis de Prescott et Russell concernant les refus d’assurance-emploi.

L’assurance-emploi fournit à certains travailleurs une aide financière temporaire sous forme de prestations.  Il existe différents types de prestations :

  • Les prestations régulières, destinées aux personnes qui cherchent du travail;
  • Les prestations de réemploi, visant à aider les sans-emploi à réintégrer le monde du travail;
  • Les prestations de maladie, destinées aux personnes qui ne travaillent pas parce qu’elles sont malades ou subissent un accident;
  • Les prestations de soignant ou les prestations pour parents d’un enfant gravement malade, destinées aux personnes qui doivent s’absenter de leur travail pour prendre soin d’un membre de la famille ou d’un ami proche gravement malade;
  • Les prestations de maternité et les prestations parentales, destinées aux femmes enceintes ou aux personnes qui ont un nouveau bébé ou qui ont adopté un enfant;
  • Les prestations de pêcheur, destinées aux travailleuses et travailleurs indépendants se livrant à la pêche.

Demande

Vous pouvez remplir une demande en ligne à www.servicecanada.ca ou vous pouvez présenter votre demande au bureau de Service Canada.  Pour trouver le bureau de Service Canada de votre localité, composez 1-800-622-6232 ou visitez le site web qui précède.  Vous pouvez également demander à Service Canada de vous faire parvenir un formulaire de demande par la poste.

Interjeter appel d’une décision

Dans la plupart des cas, les décisions relatives à des demandes de prestations d’assurance-emploi peuvent être portées en appel.  La première étape consiste à demander une révision de la décision concernée.

Pour demander une révision de la décision, utilisez le formulaire appelé « Demande de révision d’une décision d’assurance-emploi » disponible à la Clinique juridique, au bureau de Service Canada ou en ligne à www.servicecanada.ca (cliquez sur Prestations d’assurance-emploi, puis sur Formulaires d’assurance-emploi). Communiquez avec la Clinique juridique afin d’obtenir des conseils juridiques gratuits avant de faire parvenir votre demande de révision.  La demande de révision doit être reçue par Service Canada dans les 30 jours de la date à laquelle vous avez reçu la décision.  Si vous manquez ce délai, vous pouvez demander un délai additionnel mais vous devez fournir un motif de retard valable.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue suite à votre demande de révision, vous pouvez déposer un appel auprès de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale.  Pour ce faire, utilisez le formulaire « Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale » disponible à la Clinique juridique ou sur le site internet du Tribunal de la sécurité sociale (cliquez sur Formulaires pour votre appel, puis sur Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale).  Votre avis d’appel doit être reçu par le Tribunal de la sécurité sociale dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée.  Contactez la Clinique juridique pour des conseils juridiques gratuits avant de faire parvenir votre Avis d’appel.

N’hésitez pas à nous consulter si vous avez des questions ou si votre demande de de prestations d’assurance-emploi est refusée.  Il nous fera plaisir d’y répondre et de vous aviser sur vos droits gratuitement.

Autres ressources :