admin@cjppr – Clinique Juridique Populaire de Prescott-Russell

Faciliter l’accès aux prestations dentaires du POSPH

https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/ODSP_Dental.aspx

Faciliter l’accès aux prestations dentaires du POSPHadmin@cjppr2022-11-18T10:29:27-05:00

Chaque année, le gouvernement de l’Ontario publie le taux légal [...]

Taux légal d’augmentation des loyers pour 2019admin@cjppr2022-11-18T10:29:28-05:00

Chronique juridique – Édition Hiver 2018. L’édition de l’Hiver 2018 comprend [...]

Chronique juridique – Édition hiver 2018admin@cjppr2022-11-18T10:29:28-05:00

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Augmentation des taux d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesadmin@cjppr2022-11-18T10:29:28-05:00

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Chronique juridique – Édition Été 2018admin@cjppr2022-11-18T10:29:28-05:00

À compter du 1er mars 2018,de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans [...]

Ventes à domicile : Nouvelles règles pour mieux protéger les consommateursadmin@cjppr2022-11-18T10:29:28-05:00

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Bail standard de l’Ontario à compter du 30 avril 2018admin@cjppr2022-11-18T10:29:29-05:00