Nouvelles
Les taux du POSPH augmentent de 4,5 % à partir de juillet 2024
Le Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires a confirmé que les taux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées augmentent de 4,5% à partir de juillet [...]
Vous désirez en savoir plus sur la Clinique juridique et son conseil d’administration ?
Voici une des 7 capsules vidéos qui pourra répondre à vos questions : La CJPR c’est quoi ? Voir l’épisode 1: http://vimeo.com/escouademultimedia/cjprrecrutement1 Un conseil d’administration fort ! Voir l’épisode 2: http://vimeo.com/escouademultimedia/cjprrecrutement2 Comment [...]
Augmentations de loyer résidentielles pour 2024
Source: https://www.ontario.ca/fr/page/augmentations-loyer-residentielles Taux légal d’augmentation des loyers Le taux légal d’augmentation des loyers a été établi à 2,5 % pour 2024. Le taux légal est le taux d’augmentation maximal que le locateur peut appliquer au [...]
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs au montant qu’une personne peut gagner sans que cela n’affecte sa prestation du POSPH. Les gens peuvent maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois sans voir leur montant réduit par le POSPH. S’ils gagnent plus de 1 000 $, le POSPH réduit leurs versements mensuels de 75 % au-delà de la limite de 1 000 $.
https://stepstojustice.ca/fr/questions/income-assistance/puis-je-travailler-et-beneficier-du-posph-en-meme-temps/
Justice pas-à-pas : Comment présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
https://stepstojustice.ca/wp-content/uploads/How-to-apply-to-the-Ontario-Disability-Support-Program-ODSP_FR.pdf
La Commission de la location immobilière met en œuvre le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
https://tribunalsontario.ca/documents/cli/consultations%20%28fr%29/CLI_PTDO_Backgrounder.html source: Commission de la location immobilière