Rapport-Impact économique pour l'année 2022-2023pdf

https://stepstojustice.ca/wp-content/uploads/How-to-apply-to-the-Ontario-Disability-Support-Program-ODSP_FR.pdf

https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/consumers/renting-a-home/one-time-top-up-canada-housing-benefit/one-time-top-up-canada-housing-benefit-poster-fr.pdf?rev=06c01d99-1b14-45ac-9cf2-c97253eef522

https://www.ontario.ca/fr/page/augmentations-loyer-residentielles

https://www.ontario.ca/fr/page/augmentations-loyer-residentielles source: Gouvernement de l'Ontario

https://tribunalsontario.ca/documents/cli/consultations%20%28fr%29/CLI_PTDO_Backgrounder.html source: Commission de la location immobilière

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/supplement-revenu-garanti/soutien-prestations-pandemie.html source: Gouvernement du Canada

Répondre à la haine

Ce que les locataires doivent savoir COVID 19

Mars-2020-Barèmes-dOT-et-du-POSPH-FR_

COVID-19: Mises à jour sur le droit et les services juridiques Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le droit et les services juridiques liés à la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter [...]

COVID-19 Message important -Important message

La Clinique sera fermée du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclusivement - Meilleurs voeux pour 2020

http://www.sjto.gov.on.ca/cli-20-juin-2019taux-legal-daugmentation-des-loyers-de-lontario-pour-2020/

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2019/10/prenez-vos-finances-en-main-le1er-novembre-marque-le-debut-de-la9e-edition-du-mois-de-la-litteratie-financiere.html

http://www.prescott-russell.on.ca/services/pr_transpo/routes_et_horaires

https://news.ontario.ca/mag/fr/2019/10/lontario-rend-le-reglement-des-petites-creances-plus-rapide-facile-et-abordable.html

Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Le dernier jour pour soumettre une demande de CIVAC est le 30 septembre 2019 à 23h59. À compter du 1 er octobre 2019, les personnes cherchant à obtenir une indemnité pour les [...]

Arrêtez les coupures - 30 juillet 2019

Dans son budget du 11 avril 2019, le gouvernement ontarien a réduit de 30 % le financement d’Aide juridique Ontario. Ces coupures auront un impact significatif sur les services donnés par votre [...]

Cliquez ici pour visionner notre Chronique juridique, édition été 2019   

https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/ODSP_Dental.aspx

Chaque année, le gouvernement de l’Ontario publie le taux légal d’augmentation des loyers de la province.  Le taux légal annuel d’augmentation des loyers s’appuie sur l’indice de prix à la consommation (IPC) de [...]

Chronique juridique – Édition Hiver 2018.  L’édition de l’Hiver 2018 comprend les articles suivants: Réforme de l’aide sociale Réforme des normes du travail de l’Ontario Les services en français en Ontario Questions et [...]

Les taux d’Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la Prestation ontarienne pour enfants 2018: http://incomesecurity.org/public-education/ow-and-odsp-rates-and-the-ocb-2018-les-taux-dot-du-posph-et-de-la-poe-2018/

Voici notre Chronique juridique – Édition Été 2018. L’édition de l’Été 2018 comprend les articles suivants:  Nouveau bail standard en Ontario – 30 avril 2018 Ventes de porte-à-porte – nouvelle loi en vigueur [...]

À compter du 1er mars 2018,de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans le but de mieux protéger lesconsommateurs qui achètent certains produits ou services à domicile. Visitez le site de Protection du consommateur de l'Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/les-ventes-domicile-et-les-contrats-dentretien-residentiel

Source: Ministère du logement de l'Ontario Bail standard de l’Ontario À compter du30 avril 2018, les locateurs de la plupart des logements locatifs résidentielsprivés – qu’il s’agisse de locateurs individuels ou de [...]