Nouvelles
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs au montant qu’une personne peut gagner sans que cela n’affecte sa prestation du POSPH. Les gens peuvent maintenant gagner jusqu’à 1 000 $ par mois sans voir leur montant réduit par le POSPH. S’ils gagnent plus de 1 000 $, le POSPH réduit leurs versements mensuels de 75 % au-delà de la limite de 1 000 $.
https://stepstojustice.ca/fr/questions/income-assistance/puis-je-travailler-et-beneficier-du-posph-en-meme-temps/
Justice pas-à-pas : Comment présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
https://stepstojustice.ca/wp-content/uploads/How-to-apply-to-the-Ontario-Disability-Support-Program-ODSP_FR.pdf
Supplément unique de 500$ de l’Allocation canadienne pour le logement. Faites vite! La date limite pour présenter votre demande est le 31 mars 2023.
https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/consumers/renting-a-home/one-time-top-up-canada-housing-benefit/one-time-top-up-canada-housing-benefit-poster-fr.pdf?rev=06c01d99-1b14-45ac-9cf2-c97253eef522
Le taux légal d’augmentation des loyers pour la plupart des logements locatifs a été établi à 2.5% pour 2023
https://www.ontario.ca/fr/page/augmentations-loyer-residentielles
Le taux légal d’augmentation des loyers pour la plupart des logements locatifs a été établi à 1,2 % pour 2022.
https://www.ontario.ca/fr/page/augmentations-loyer-residentielles source: Gouvernement de l'Ontario
La Commission de la location immobilière met en œuvre le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
https://tribunalsontario.ca/documents/cli/consultations%20%28fr%29/CLI_PTDO_Backgrounder.html source: Commission de la location immobilière
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations en cas de pandémie
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/supplement-revenu-garanti/soutien-prestations-pandemie.html source: Gouvernement du Canada
Répondre à la haine : guide
Répondre à la haine
Ce que les locataires doivent savoir pendant la pendémie COVID19
Ce que les locataires doivent savoir COVID 19
Barèmes d’Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la Prestation ontarienne pour enfants
Mars-2020-Barèmes-dOT-et-du-POSPH-FR_
Justice pas-à-pas : COVID -19 – Renseignements sur le droit et les services juridiques
COVID-19: Mises à jour sur le droit et les services juridiques Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le droit et les services juridiques liés à la pandémie de COVID-19. Veuillez consulter [...]
COVID-19
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La Clinique sera fermée du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclusivement. Meilleurs voeux pour 2020!
La Clinique sera fermée du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020 inclusivement - Meilleurs voeux pour 2020
Taux légal d’augmentation des loyers pour 2020
http://www.sjto.gov.on.ca/cli-20-juin-2019taux-legal-daugmentation-des-loyers-de-lontario-pour-2020/
Prenez vos finances en mai! Le 1er novembre marque le début de la 9e edition de Mois de la littératie financière
https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2019/10/prenez-vos-finances-en-main-le1er-novembre-marque-le-debut-de-la9e-edition-du-mois-de-la-litteratie-financiere.html
Transport public dans Prescott et Russell maintenant disponible.
http://www.prescott-russell.on.ca/services/pr_transpo/routes_et_horaires
À compter du 1er janvier 2020, le montant maximal d’une demande à la Cour des petites créances augmentera à 35 000$.
https://news.ontario.ca/mag/fr/2019/10/lontario-rend-le-reglement-des-petites-creances-plus-rapide-facile-et-abordable.html
The Legal Clinic will be closed on Wednesday, September 25th, 2019 for the Franco-Ontarians day.
Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
The legal clinic will be closed on Wednesday September 25th, 2019 for the Franco-Ontarian day.
Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
La Clinique juridique sera fermée mercredi le 25 septembre 2019 pour la journée des Franco-Ontariens
Journée des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
30 SEPTEMBRE 2019 – DERNIÈRE JOURNÉE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE À LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (CIVAC)
Le dernier jour pour soumettre une demande de CIVAC est le 30 septembre 2019 à 23h59. À compter du 1 er octobre 2019, les personnes cherchant à obtenir une indemnité pour les [...]
Journée provinciale d’action le 30 juillet 2019 : Arrêtez les coupures – Accès à la justice pour tous
Arrêtez les coupures - 30 juillet 2019
Réduction de 30% du financement d’Aide juridique Ontario
Dans son budget du 11 avril 2019, le gouvernement ontarien a réduit de 30 % le financement d’Aide juridique Ontario. Ces coupures auront un impact significatif sur les services donnés par votre [...]
Chronique juridique été 2019
Cliquez ici pour visionner notre Chronique juridique, édition été 2019
Faciliter l’accès aux prestations dentaires du POSPH
https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/social/ODSP_Dental.aspx
Taux légal d’augmentation des loyers pour 2019
Chaque année, le gouvernement de l’Ontario publie le taux légal d’augmentation des loyers de la province. Le taux légal annuel d’augmentation des loyers s’appuie sur l’indice de prix à la consommation (IPC) de [...]
Chronique juridique – Édition hiver 2018
Chronique juridique – Édition Hiver 2018. L’édition de l’Hiver 2018 comprend les articles suivants: Réforme de l’aide sociale Réforme des normes du travail de l’Ontario Les services en français en Ontario Questions et [...]
Augmentation des taux d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Les taux d’Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et de la Prestation ontarienne pour enfants 2018: http://incomesecurity.org/public-education/ow-and-odsp-rates-and-the-ocb-2018-les-taux-dot-du-posph-et-de-la-poe-2018/
Chronique juridique – Édition Été 2018
Voici notre Chronique juridique – Édition Été 2018. L’édition de l’Été 2018 comprend les articles suivants: Nouveau bail standard en Ontario – 30 avril 2018 Ventes de porte-à-porte – nouvelle loi en vigueur [...]
Ventes à domicile : Nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs
À compter du 1er mars 2018,de nouvelles règles sont entrées en vigueur dans le but de mieux protéger lesconsommateurs qui achètent certains produits ou services à domicile. Visitez le site de Protection du consommateur de l'Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/les-ventes-domicile-et-les-contrats-dentretien-residentiel
Bail standard de l’Ontario à compter du 30 avril 2018
Source: Ministère du logement de l'Ontario Bail standard de l’Ontario À compter du30 avril 2018, les locateurs de la plupart des logements locatifs résidentielsprivés – qu’il s’agisse de locateurs individuels ou de [...]